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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 060046DAJ du 19-01-2006 ; DEC. n° 07A007DSI du 23-11-2007.
I - CONSTITUTION
Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein du CRN2M – UMR n° 6231.
II - COMPOSITION ET DESIGNATION
Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 17 membres :
– le directeur de l'unité1 ;
– 4 membres du comité de direction ;
– 9 membres élus; soit 2 chercheurs, 2 enseignants chercheurs, 1 chercheur non statutaire, 1 étudiant et 3 ITA/IATOS ;
– 3 membres nommés par le directeur dont au moins un ITA/IATOS ;
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée2.
Art. 3. - Les élections sont organisées dans le délai maximum de trois mois à compter de la date de la décision du directeur général créant et renouvelant et/ou approuvant la création et le renouvellement des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service.
Elles ont lieu au suffrage direct. Tout électeur est éligible.
Sont électeurs :
a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le Centre national de la recherche scientifique ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d'un contrat d'association ou d'unité mixte ;
b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité considérée, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base Labintel.
Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d'une part et celui des ITA/IATOS d'autre part. Chacun des collèges compte les sous-collèges suivants :
– Collège Chercheurs/Enseignants-chercheurs :
– sous-collège chercheurs : 2 membres élus
– sous-collège enseignants : 2 membres élus
– sous-collège chercheurs non statutaires : 1 membre élu
– sous-collège étudiants : 1 membres élu
– Collège ITA/IATOS : 3 membres élus
Tout membre d'un conseil de laboratoire quittant définitivement l'unité où il exerçait ses fonctions cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu'il en aura été membre élu ou nommé y être remplacé par voie d'élection ou de nomination.
III - COMPETENCE
Art. 4. - Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.
a) Il est consulté par le directeur de l'unité sur :
– l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;
– les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
– la politique des contrats de recherche concernant l'unité ;
– la politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'unité ;
– la gestion des ressources humaines;
– la politique de formation par la recherche;
– les conséquences à tirer de l'avis formulé par la ou les sections du Comité
– national de la recherche scientifique dont relève l'unité ;
– le programme de formation en cours et pour l'année à venir ;
– toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
Le directeur de l'unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l'unité.
b) Conformément aux articles 71, 85, 98, 110, 125, 138, 148, 162, 176, 190, 205, 218, et 229 du décret du 30 décembre 1983 modifié susvisé, l'avis du conseil de laboratoire est pris avant l'établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans les corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche.
c) Conformément à l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, l'avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur de l'unité.
d) Il reçoit communication :
du relevé des propositions du comité scientifique ou du comité d'orientation et de surveillance telles qu'elles ressortent du procès-verbal du comité, à l'exclusion de la relation des débats ;
des documents, décrits à l'article 7 de la décision du 17 septembre 1990 susvisée préparés par le directeur de l'unité à l'intention du comité scientifique.
e) Lorsque l'unité vient à évaluation par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique, le conseil de laboratoire joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à l'adresse de la section.
f) Le conseil de laboratoire est tenu informé par le directeur de l'unité de la politique du ou des départements du Centre national de la recherche scientifique et de son incidence sur le développement de l'unité.
Art. 5. - Le conseil de laboratoire désigne les représentants des personnels qui siègeront au comité scientifique ou au comité d'orientation et de surveillance de l'unité conformément aux dispositions des décisions du directeur général du 9 février 1990 et du 17 septembre 1990 susvisées.
IV - FONCTIONNEMENT
Art. 6. - Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l'unité. I1 se réunit au moins trois fois par an. I1 est convoqué par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l'unité, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance; celui-ci comporte toute question. relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l'initiative de son président ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché huit jours avant la réunion, dans les locaux de l'unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances.
Un règlement intérieur arrête, en tant que de besoin, les autres règles de fonctionnement.
Fait à Marseille, le 18 juillet 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence et Corse,
Pierre DOUCELANCE
1 Les directeurs adjoints et/ou sous-directeurs lorsqu'ils existent sont membres de droit.
2 Renouvellement, restructuration.