Décision n° 080023SCHS du 11 juillet 2008 portant renouvellement de l’UMS n° 2268 - JURISCOPE - Accès aux droits étrangers et promotion du droit français et du droit francophone

SHS

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 040046SCHS du 29-12-2004 ; accord organismes partenaires ; contrat quadriennal de développement Université de Poitiers ; avis instances compétentes du CNRS ; avis directrice département SHS.

Art. 1^er. - Renouvellement

Est renouvelée, pour une durée de quatre ans, à compter du 1^er janvier 2008, l’UMS n° 2268, sous réserve de la mise en œuvre de la convention correspondante.

Département scientifique de rattachement : Sciences humaines et sociales

Délégation : Centre-Poitou-Charentes

Etablissements partenaires : Université de Poitiers ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la Justice ;

Section d’évaluation : 36

Art. 2. - Nomination

M. Michel MOREAU, professeur des universités à l’Université de Poitiers, est nommé directeur de cette unité à compter de la même date et pour la durée fixée à l’article 1^er.

Art. 3. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 juillet 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS