Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JO du 03-08-2008, texte n° 10

Budget, comptes publics et fonction publique

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