Arrêté du 28 mai 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux (notamment au CNRS)

JO du 05-07-2008, texte n° 37

Enseignement supérieur et recherche

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1829EF8CEA92215DE5A80B9F7590F670.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000019123316&dateTexte=&oldAction=rechJO