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Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain

JO du 04-09-2008, texte n° 19

Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=683186C45148F272F1C497001F07C6C7.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000019420616&dateTexte=&oldAction=rechJO