Arrêté du 2 septembre 2008 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

JO du 04-09-2008, texte n° 23

Budget, comptes publics et fonction publique

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