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Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; DEC. n° 040055DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040056DAJ du 09-07-2004. Art. 1er. - Le tarif de la journée de location d’un perforateur de l’UMR n° 7516 - EOST est fixé comme suit :
Art. 2. - Le tarif est à majorer du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation. Art. 3. - Ce tarif prend effet à compter du 1er septembre 2008. Fait à Strasbourg, le 29 août 2008.
Pour le directeur général et par délégation : |