Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décision n° 08002SFC du 29 août 2008 pour les prestations réalisées par l’UMR n° 7516 - EOST

DFI

Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; DEC. n° 040055DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 040056DAJ du 09-07-2004.

Art. 1er. - Le tarif de la journée de location d’un perforateur de l’UMR n° 7516 - EOST est fixé comme suit :

Nature des prestations

Tarif  HT

Location d’un perforateur portatif à percussion FB60 :
Tarif d’une journée d’utilisation

100.00

Art. 2. - Le tarif est à majorer du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.

Art. 3. - Ce tarif prend effet à compter du 1er septembre 2008.

Fait à Strasbourg, le 29 août 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Pour le délégué régional Alsace et par délégation :
l’adjoint au délégué régional Alsace,
Jean-Michel TRIO