Arrêté du 2 juin 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique

JO du 14-06-2008, texte n° 23

Enseignement supérieur et recherche

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod.

Art. 1^er. - La date des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique est fixée au 17 novembre 2008.

Art. 2. - La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale n’aurait déposé de liste au premier tour, est fixée au 3 décembre 2008.

Art. 3. - La date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps susmentionnés, dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, est fixée au 12 janvier 2009.

Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
T. le GOFF