Décision n° 080015ELEC du 4 septembre 2008 fixant la composition de la commission électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique et pour l’élection des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; DEC. n° 080040DRH du 22-07-2008 ; DEC. n° 080041DRH du 22-07-2008 ; DEC. n° 080006ELEC du 30-06-2008 ; DEC. n° 080018ELEC du 25-08-2005 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004.

Art. 1^er. - En application de l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, et de l’article 12 de la décision n° 080040DRH du 22 juillet 2008, il est créé une commission électorale compétente pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS et pour l’élection des commissions consultatives paritaires pour les représentants des agents non titulaires du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections.

Art. 3. - La commission électorale comprend des représentants désignés par les organisations syndicales implantées au CNRS et habilitées à présenter des listes de candidats aux commissions paritaires et en nombre égal, des représentants de l’administration.

Art. 4. - Les personnes appelées à siéger aux réunions de la commission, à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant sont :

Les représentants désignés par les organisations syndicales représentatives :

SGEN-CFDT

– Titulaire : Mme Michèle MARIE

– Suppléant : M. Jean-Pierre MICHEL

SNCS-FSU

– Titulaire : M. Patrick MONFORT

– Suppléant : M. Denis JOUAN

SNIRS-CGC

– Titulaire : Mme  Chantal MENIER

– Suppléante : Mme  Marie-Christine LAGOUTTE

SNPREES-FO

– Titulaire : M. Christian ALLET

– Suppléante : Mme Dominique BALLUTEAU

SNPTES-UNSA

– Titulaire : M. Patrick BARTH

– Suppléant : M. Gilles (Marcel) DROUET-MALEWITCH

SNTRS-CGT

– Titulaire : M. Jacques MILLET

– Suppléante : Mme  Nadine ELIE

SUD RECHERCHE EPST

– Titulaire : M. Jean-François KIEFFER

– Suppléant : M. Jean LESREL

Les représentants de l’administration :

Le président de la commission électorale

– M. Philippe WILLOQUET : Délégué pour les élections 

Membres titulaires :

– Mme  Laurence GENET : DRH (SDPITA)

– M. Yves GERMAIN : DRH (SCEJ)

– Mme  Anne JOUVE : UPS n° 2299 - Organisation des élections 

– Mme  Florence PIAUD : DRH (SDPC)

– M. Jean-Jacques RIVY : DR5

– M. Jérôme VITRE : IN2P3 (DAA)

Membres suppléants

– Mme  Magali COUFFIGNAL : DRH (SCEJ)

– Mme  Françoise GAUDY : DRH (SDPITA)

– Mme  Marie-Pierre KMIHI : UPS2299 - Organisation des élections 

– Mme  Laurence MONTALESCOT : IN2P3

– M. Franck MORICE : DR1 (SPRH)

– Annie PARDO : DR16 (SPRH)

– Corine POTTIN : DRH (SDPC)

Art. 5. - La présente décision sera affichée dans les délégations et au siège du CNRS ainsi que sur le site des élections.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS