Décision n° 080016ELEC du 4 septembre 2008 arrêtant la liste électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; DEC. n° 080006ELEC du 30-06-2008 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004.

Art. 1^er. - La liste électorale pour le renouvellement des commissions administratives paritaires, comprenant les personnes inscrites selon les dispositions de l’article 12 du décret n° 82-451 susvisé, est arrêtée conformément à l'article 4 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié.

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 22 septembre 2008, 17 heures, auprès du délégué pour les élections.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Elle sera affichée au siège du CNRS et sur le site des élections (http://www.sg.cnrs.fr/elections).

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS