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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod.; D. du 19-01-2006.
Art. 1er – Comité stratégique
1.1 – Création
Il est créé un Comité stratégique placé auprès du directeur général du CNRS.
1.2 – Mission
Le comité stratégique a notamment pour mission de définir les axes stratégiques et de fixer les orientations à mettre en œuvre ainsi que les priorités correspondantes dans le domaine des systèmes d’information.
1.3 – Composition
Le comité stratégique, présidé par le directeur général du CNRS, comprend les membres suivants :
– le secrétaire général du CNRS ou son représentant,
– un délégué régional désigné par le directeur général du CNRS ou son représentant,
– deux directeurs d’unités désignés par le directeur général du CNRS ou leurs représentants,
– deux directeurs d’instituts désignés par le directeur général du CNRS ou leurs représentants,
– un secrétaire exécutif désigné par le directeur général du CNRS.
1.4 – Fonctionnement
Le comité stratégique se réunit semestriellement. En cas d’urgence et à la demande du comité d’évaluation et de coordination des évolutions du système d’information (CESI), il peut également décider de la tenue de réunions exceptionnelles.
Ce comité arbitre les dossiers préparés par le CESI et définit les orientations stratégiques globales du système d’information dont la mise en œuvre relève de la compétence du CESI.
Il est doté d’un secrétariat exécutif. Le secrétaire exécutif est chargé d’organiser les réunions du comité, d’en préparer l’ordre du jour en lien avec le président, d’en faire le compte-rendu et d’assurer le suivi des actions à engager. Il transmet au CESI les éléments arbitrés lors de ces réunions.
Art. 2. – Comité d’évaluation et de coordination des évolutions du système d’information.
2.1 – Création
Il est créé un comité d’évaluation et de coordination des évolutions du système d’information (CESI) placé auprès du secrétaire général du CNRS.
2.2 – Mission
Le CESI a notamment pour mission :
– de gérer le portefeuille des projets relatifs aux évolutions du système d’information du CNRS ainsi que leur évaluation,
– de sélectionner les sujets à soumettre à l’arbitrage du comité stratégique,
– de valider les évolutions à forte valeur ajoutée et à faible impact structurel (financier, humain, architecture et urbanisation des systèmes d’information)
– d’instruire, le cas échéant, les demandes formulées par les directeurs de programmes des maîtrises d’ouvrages ou par les comités utilisateurs.
2.2 – Composition
Le CESI, présidé par le secrétaire général du CNRS, comprend les membres suivants :
– le directeur des partenariats ou son représentant,
– le directeur de la politique industrielle ou son représentant,
– le directeur des affaires européennes ou son représentant,
– le directeur des relations internationales ou son représentant,
– le directeur de la communication ou son représentant,
– l’agent comptable principal ou son représentant,
– le directeur des ressources humaines ou son représentant,
– le directeur des affaires juridiques ou son représentant,
– le directeur des finances ou son représentant,
– le directeur des systèmes d’information ou son représentant,
– le secrétaire général du comité national ou son représentant,
– le directeur du bureau de pilotage et de coordination ou son représentant,
– deux directeurs d’instituts/départements scientifiques ou leurs représentants,
– le directeur de l’unité propre de service « Indicateurs, programmation, allocation des moyens » ou son représentant,
– un directeur d’unité désigné par le secrétaire général ou son représentant,
– les directeurs de programmes de la maîtrise d’ouvrage,
– les animateurs des comités utilisateurs,
– un secrétaire exécutif désigné par le secrétaire général du CNRS ou son représentant.
2.4 – Fonctionnement
Le CESI se réunit bimestriellement.
Ce comité analyse les dossiers présentés par les directeurs de programmes et par les animateurs de comités utilisateurs.
Il est doté d’un secrétariat exécutif. Le secrétaire exécutif du CESI est chargé d’organiser les réunions du comité, d’en préparer l’ordre du jour, de les animer, d’en faire le compte-rendu et d’assurer le suivi des actions décidées. Il est également chargé de tenir à jour le portefeuille des projets et de coordonner les maîtrises d’ouvrages.
Art. 3. – Comités utilisateurs
3.1 – Création
Il est créé quatre comités utilisateurs placés auprès du CESI :
– le comité des utilisateurs des instituts,
– le comité des utilisateurs des unités,
– le comité des utilisateurs des délégations régionales,
– le comité des utilisateurs du siège du CNRS.
3.2 – Mission
Les Comités Utilisateurs ont notamment pour mission :
– d’informer le CESI des besoins en systèmes d’informations liés à l’exercice de leur métier,
– d’informer, après avis du CESI, leurs communautés respectives (instituts, unités, délégations régionales, siège du CNRS) des décisions prises.
3.3 – Composition et fonctionnement
Chaque comité Utilisateurs est piloté par un animateur représentant de la communauté et nommé par le secrétaire général du CNRS. Les animateurs des comités d’utilisateurs sont assistés, dans l’exercice de leurs fonctions, d’une équipe constituée par leurs soins de représentants de leur communauté et dont le nombre de membres ne peut excéder quinze.
Les responsabilités de chaque animateur de comité utilisateurs sont définies dans la lettre de mission qui lui est adressée lors de sa nomination.
Les comités utilisateurs se réunissent au moins une fois par trimestre.
Art. 4. – Maîtrises d’ouvrage des programmes
4.1 – Création
Il est créé six programmes placés auprès du CESI :
– le programme « ressources humaines »,
– le programme « finances, budget, comptabilité »,
– le programme « système d’information du laboratoire »,
– le programme « relations partenariales »,
– le programme « décisionnel »,
– le programme « transformations techniques ».
4.2 – Mission
Chaque programme est dirigé par un directeur nommé par le secrétaire général du CNRS et a notamment pour mission :
– d’organiser l’instruction des projets relevant de son portefeuille,
– d’informer le CESI de l’état d’avancement des projets relevant de son périmètre de responsabilité et conformément aux points de contrôle prévus,
– de garantir la bonne coordination entre les projets relevant de son portefeuille et, le cas échéant, la coordination inter-programme,
– de soumettre au CESI toute difficulté susceptible d’avoir un impact sur son programme, voire au-delà, et de proposer les mesures correctives adaptées.
4.3 – Composition et fonctionnement
Chaque directeur de programme est nommé par le secrétaire général du CNRS.
Assistés dans l’exercice de leurs fonctions des chefs de projets, les directeurs de programme sont notamment chargés d’animer leur communauté (ressources humaines, finances budget comptabilité, système d’information du laboratoire, relations partenariales, décisionnel, transformations techniques) et celle des chefs de projets associés afin d’assurer un bon niveau de coordination et de diffusion des informations et orientations discutées notamment lors des CESI.
Les responsabilités de chaque directeur de programme sont définies dans les lettres de mission qui leurs sont adressées lors de leur nomination.
Les directeurs de programmes réunissent au moins une fois par trimestre les maîtrises d'ouvrage qui leurs sont associées.
Art. 5. – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 30 septembre 2008.
Le directeur général,
Arnold MIGUS