Décision n° 080019ELEC du 4 septembre 2008 arrêtant la liste électorale pour l’élection des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu DEC. n° 080040DRH du 22 juillet 2008 ; DEC. n° 080041DRH du 22 juillet 2008 ; DEC. n° 080018ELEC du 25-08-2008 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004.

Art. 1^er. - La liste électorale pour l'élection des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires, comprenant les personnes inscrites selon les dispositions de l’article 9 de la décision n° 080040DRH susvisée, est arrêtée conformément à l'article 4 de la décision n° 080018ELEC susvisée.

Art. 2. - Les contestations éventuelles devront être formulées avant le 26 septembre 2008, 17 heures, auprès du délégué pour les élections.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Elle sera affichée au siège du CNRS et sur le site des élections (http://www.sg.cnrs.fr/elections).

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS