Procès-verbal du Conseil d’administration du CNRS, 71^ème séance du 27 mars 2008

1. - Approbation de l’ordre du jour

Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour modifié et proposé pour la séance du 27 mars 2008.

2. - Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du jeudi 6 décembre 2007

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 6 décembre 2007.

4. - Compte financier 2007

Le conseil d’administration arrête et approuve le compte financier 2007 qui fait apparaître un résultat comptable positif de 183 841 785,30 euros.

Le compte « report à nouveau » présente un solde créditeur au 31 décembre 2007 de 132 936 005,07 euros.

Le conseil d’administration décide d’affecter le résultat positif de 183 841 785,30 euros au compte « report à nouveau ».

5. - Décision budgétaire modificative n° 1

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 1 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2008 à 3 615 122 216 euros HT taxes en recettes et en dépenses.

Ce montant est ventilé comme suit en dépenses :

– 2 688 040 733 euros sur le premier agrégat : activités conduites par les unités de recherche

– 581 081 483 euros sur les deuxième et troisième agrégats : actions communes et fonctions support

– 0 euro en hors agrégat

– 246 000 000 euros en charges calculées.

Le plafond des dépenses de personnel limitatives s’élève à 1 879 828 251 euros.

6. - Eméritat

Le conseil d’administration décide de conférer le titre de directeur de recherche émérite aux candidats figurant sur la liste ci-jointe.

Le conseil d’administration, sur proposition de la présidente vote à bulletin secret le retrait de la délibération du 16 mars 2006 en tant qu'elle confère la qualité de directeur émérite à M. Bang LUU.

Questions diverses :

• Désignation des commissaires aux comptes

Le Conseil d’administration approuve, la délibération suivante : le directeur général est autorisé à proposer au ministère chargé de l’économie les commissaires aux comptes auxquels il est envisagé d’attribuer les marchés publics portant sur des prestations de certification des comptes du CNRS.

• Rapport sur l’exercice 2007 de la délégation de pouvoir donnée au directeur général concernant l’octroi des subventions – exercice 2007

Le Conseil d’administration prend acte du rapport de l’exercice de la délégation de pouvoir consentie au directeur général en matière de décisions d’octroi de subventions.

• Création du GIP Cancéropole Nord-Ouest

Le Conseil d’administration approuve la participation du CNRS au groupement d’intérêt public intitulé « Cancéropole Nord-Ouest ». Il autorise le directeur général à conduire toutes les démarches à cet effet et à signer la convention constitutive du GIP.

• Renouvellement du GIP MIND (anciennement C4I)

Le Conseil d’administration approuve le renouvellement du GIP « C4I » et son évolution en GIP « MIND » pour une durée de 8 ans et donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention constitutive.

• Prise de participation du CNRS

Le Conseil d’administration approuve la prise de participation du CNRS à hauteur de 7 200 euros au capital de la société Medsqual et autorise le directeur général à conduire toutes les démarches et à signer tous les documents à cet effet.

• Arrêté pour la création des nouvelles commissions interdisciplinaires

Après avis du conseil scientifique émis le 11 juin 2007, le comité technique paritaire en ayant pris connaissance lors de sa séance du 3 mars 2008 et en application des articles 5-1°, 23 et 24 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le conseil d’administration approuve la délibération suivante :

– la création de la commission interdisciplinaire 42 : sciences de la communication dont les sections concernées sont n° 7, 8, 16, 17, 20, 25, 27, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40 ;

– la création de la commission interdisciplinaire 43 : modélisation des systèmes biologiques, bioinformatique dont les sections concernées sont n° 1, 2, 5, 6, 7, 9, 10, 21, 22, 29 et 30 ;

– la création de la commission interdisciplinaire 44 : cognition, langage, traitement de l’information, systèmes naturels et artificiels dont les sections concernées sont n° 1, 7, 27, 34, 36 et 40 ;

– la création de la commission interdisciplinaire 45 : dynamique des systèmes environnementaux, développement durable, santé et société dont les sections concernées sont n° 7, 9, 10, 18, 19, 20, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 35, 36, 37, 39 et 40.

• Délégation de pouvoir à la présidente

Le Conseil d’administration approuve le renouvellement de la délégation de pouvoir consentie à la présidente du CNRS. Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié et au titre de la participation à des organismes dotés de la personnalité morale, délégation de pouvoir est consentie à la présidente du CNRS, pour la durée restant de son mandat, pour la participation du CNRS aux associations, aux fondations, aux groupements d'intérêt économique et aux sociétés civiles.

Le conseil d’administration sera tenu informé des décisions prises en application de la présente délégation dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article 5 du décret du 24 novembre 1982 modifié.

Fait à Paris, le 27 mars 2008.

La présidente,
Catherine BRÉCHIGNAC