Textes signalés

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Mme Florence le Texier, en remplacement de Mme Caroline de Bizemont).

JO du 04-09-2008, texte n° 32

Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

JO du 05-09-2008, texte n° 26

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret du 26 septembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (M. Michel Pinault ; M. Vincent Soetemont ; M. Jean-Claude Ruysschaert ; M. Bernard Extremo)

JO du 28-09-2008, texte n° 25