Décision n° 080026SDV du 22 octobre 2008 portant création de l’UPS n° 3250 - Unité de gestion pour la création d’un centre interdisciplinaire du vivant (UPSCIDV)

SDV

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; avis directeur du département SDV.

Art. 1^er. – Création

Une UPS n° 3250 est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2009.

Cette unité est rattachée à :

Département scientifique : Sciences du vivant

Délégation : Paris Michel-Ange

Section d’évaluation : 24

Sa mission est de faciliter la gestion des moyens humains et financiers attribués au Centre interdisciplinaire du vivant.

Art. 2. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. – Direction de l'unité

M. Alain PROCHIANTZ, professeur des universités, est nommé directeur de l'UPS n° 3250 à compter du 1^er janvier 2009 et pour la durée de l’unité :

– le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits ;

– il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l'unité.

Mme Anne EICHMANN, directrice de recherche à l’INSERM, est nommée directrice adjointe de l'UPS n° 3250 à compter du 1^er janvier 2009 et pour la durée de l’unité.

Art. 4. – Locaux

L'UPS n° 3250 dispose de locaux sis 11 Place Marcelin Berthelot, Bâtiment C, 75231 Paris Cedex 05, appartenant au Collège de France.

Art. 5. – Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 7. – Dérogation

Par dérogation à la décision n° 31/90 du 9 février 1990 susvisée, l’unité n’est pas dotée d’un comité d’orientation et de surveillance.

Art. 8. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 22 octobre 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS