Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1^er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

JO du 03-10-2008, texte n° 41

Budget, comptes publics et fonction publique

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