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Arrêté du 29 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

JO du 21-10-2008, texte n° 24

Enseignement supérieur et recherche

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D3A89B083A6E71B4F22604B95FA16EAB.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000019668974&dateTexte=&oldAction=rechJO