| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 , not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant M. C. CONDÉ président de l’Université de Franche-Comté ; contrat quadriennal 2008-2011 en cours de négociation Université de Franche-Comté/CNRS.
Art. 1er. – Composition du conseil
Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 6249 comprend les 17 membres suivants :
– le directeur de l’unité et les 3 directeurs-adjoints ;
– 4 membres nommés ;
– 9 membres élus.
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité seront affichés dans les locaux de l’UMR n° 6249.
La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoi
re est fixée à quatre ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2008-2011. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.
Art. 2. – Organisation des élections
Sont électeurs :
a. les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, par l’Université de Franche-Comté ou par un autre organisme partenaire de l’UMR.
b. sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans Labintel.
Sont éligibles : Tout électeur est éligible.
Modalités du scrutin : majoritaire à 2 tours.
Des élections seront organisées en cours de quadriennal, afin de renouveler les élus du collège doctorants et post-doctorants.
En cas de démission ou de départ du laboratoire d’un membre élu, il est procédé à une nouvelle élection pour le collège concerné.
Répartition des sièges :
– 3 membres élus appartenant au collège des enseignants-chercheurs,
– 3 membres élus appartenant au collège des ITA-IATOS-ITARF,
– 2 membres élus appartenant au collège des doctorants et des post-doctorants,
– 1 membre élu appartenant au collège « autres organismes »
Modalités de publicité des résultats : affichage dans les locaux de l’unité.
Art. 3. - Fonctionnement
Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.
Art. 4. – Publication
La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 6249 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Vandœuvre, le 3 septembre 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA