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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070120DAJ et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant M. Claude CONDÉ président Université de Franche-Comté ; contrat quadriennal 2008-2011 en cours de négociation Université de Franche-Comté/CNRS.
Art. 1er. – Composition du conseil
Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’USR n° 3124 comprend les 20 membres suivants :
– le directeur de l’unité et le directeur-adjoint ;
– 8 membres nommés ;
– 10 membres élus.
Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité seront affichés dans les locaux de l’USR n° 3124.
La durée du mandat des membres du Conseil de Laboratoire est fixée à quatre ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2008-2011. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.
Art. 2. – Organisation des élections
Sont électeurs :
a. Les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire ou à l’une des équipes de recherche fédérées par l’unité, rémunérés par le CNRS ou par l’Université de Franche-Comté.
b. Sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non permanents participant à l’activité de service ou de recherche et répertoriés dans Labintel.
– Sont éligibles : tout électeur est éligible.
– Modalités du scrutin : suffrage direct et scrutin plurinominal à 2 tours par correspondance.
– Composition du collège électoral des chercheurs : Chercheurs, enseignants-chercheurs et ingénieurs de recherche rattachés à un laboratoire de recherche fédéré par l’unité et assurant une activité de recherche au sein d’une ou plusieurs actions de recherche de la MSHE.
– Composition du collège électoral des ITA-IATOS : ITA-IATOS rattachés à l’unité ou à un laboratoire de recherche fédéré par elle et intervenant dans les actions de recherche de la MSHE ou dans la mise en œuvre de ses services mutualisés.
– Répartition des sièges :
– 8 membres élus appartenant au collège des chercheurs comprenant 4 sous-collèges (2 sièges par sous-collège)
– 2 membres élus appartenant au collège des ITA-IATOS comprenant 2 sous-collèges (1 siège par sous-collège)
Modalités de publicité des résultats : affichage dans les locaux de l’unité.
Art. 3. - Fonctionnement
Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.
Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.
Art. 4. – Publication
La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité de service et de recherche n° 3124 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Vandœuvre, le 6 octobre 2008.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA