Décision n° 080105DR01 du 27 octobre 2008 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 9912 - Sciences et technologies de la musique et du son

DR01 – Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMR n° 9912 du CNRS dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 9 membres :

– 1 membre de droit ;

– 5 membres élus :

– 4 pour le collège des chercheurs et des doctorants ;

– 2 pour le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

– 2 pour le sous-collège des doctorants ;

– 1 pour le collège des ITA ;

– 3 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire à savoir le 31 décembre 2010.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 27 octobre 2008.

Le Délégué régional Paris A,
Tony ROULOT