Décision n° 080103DAJ du 31 octobre 2008 modifiant la décision portant détermination des niveaux d’évaluation des besoins de fournitures, de services et de travaux ainsi que désignation des personnes responsables des marchés au CNRS

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 070099DAJ du 27-07-2007 ; DEC. n° 080102DAJ du 31-10-2008 mod.

Art. 1^er. – Les alinéas I-b, I-c, II de l’article 2 et l’article 6 de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 susvisée sont modifiés comme suit :  

le terme « UPSACA » est remplacé par « direction déléguée aux achats » ;

les termes « le directeur de l’UPSACA » sont remplacés par « le directeur délégué aux achats ».

Art. 2. – L’article 2- III intitulé UPS « Achat et coordination des achats » de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 est modifié comme suit :

« III – La direction déléguée aux achats :

Pour les marchés et accords-cadres de fournitures et prestations de services destinés à couvrir les besoins :

– de l’ensemble des délégations régionales,

– de l’IN2P3 et de l’INSU pour les projets scientifiques nationaux d’un montant supérieur ou égal au seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 pour les marchés de fournitures et de services.

Le directeur délégué aux achats. »

Art. 3. – Dans l’intégralité de la décision n° 070099DAJ du 27 juillet 2007 susvisée les termes « à 210 000 € HT » sont remplacés par « au seuil fixé à l’article 7 du décret du 30 décembre 2005 pour les marchés de fournitures et de services ».

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 31 octobre 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS