Décision n° 080021ELEC du 17 novembre 2008 créant un bureau de vote pour le premier tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l'IN2P3 Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 17-02-2003 ; A. du 02-06-2008 ; DEC. n° 040070DCAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 080013ELEC du 18-07-2008.

Art. 1^er. - En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié susvisé, un bureau de vote central est institué au siège de l'IN2P3 du CNRS. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Art. 2. - Le bureau de vote central pour le premier tour de scrutin est composé :

De membres désignés par le directeur général :

– M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections – président

– Mme Laurence MATHY MONTALESCOT, secrétaire du bureau de vote

De délégués des listes de candidats :

– Mme Nadine ELIE – listes SNTRS-CGT

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris le 17 novembre 2008.

Le directeur de l’IN2P3,
Michel SPIRO