Décision n° 080023ELEC du 17 novembre 2008 portant création du comité technique pour l'élection par voie électronique des représentants du personnel au conseil d'administration du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 4 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 29-05-2008 ; DEC. n° 040070DAJ du 20-09-2004 ; protocole d’accord relatif à la mise en place expérimentale du vote électronique au CNRS, not. art. 5.

Art. 1^er. - En application du dernier alinéa de l’article 5 du protocole d’accord susvisé, il est créé un comité technique compétent pour l’élection par voie électronique des représentants du personnel au conseil d'administration du CNRS.

Art. 2. – Le comité technique participe au choix des prestataires, aux études d'audit et assiste au besoin la commission électorale.

Art. 3. – Le Comité technique, placé sous la présidence de M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections, comprend des membres de l'administration et des membres des organisations syndicales.

Représentants de l'administration :

– Mme Christelle ECREPONT - DSI

– M. Claude GROSS - UREC

– M. Robert LONGEON - DEF

Représentants des organisations syndicales :

– M. Christian ALLET - SNPREES-FO

– M. Michel CONIN - SNPTES-UNSA

– Mme Nadine ELIE - SNTRS-CGT

– M. Guy GENIN - SNIRS-CGC

– M. Pierre GIRARD - SGEN-CFDT

– M. Patrick MONFORT - SNCS-FSU

– Mme Marie-Claude QUIDOZ - SUD RECHERCHE EPST

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 17 novembre 2008.

Le directeur général,
Arnold MIGUS