Décision n° 09A006DR04 du 20 janvier 2009 portant règlement de l’indemnité de responsabilité allouée à Mme Annie BALLOUARD, régisseur d’avances et de recettes auprès du Centre de spectrométrie nucléaire et de spectrométrie de masse.

DR04 – Délégation Ile-de-France Sud

Vu DEC. n° 06A001DR04 du 27-01-2006 mod ; attribution du crédit annuel.

Art. 1^er. - De régler à Mme Annie BALLOUARD, la somme de 320 € (trois cent vingt euros) pour l’exercice 2008, correspondant à l’indemnité de responsabilité allouée aux Régisseurs d’Avances et de Recettes.

Art. 2. - Le montant de cette dépense, sera imputé au compte de fonctionnement du budget du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Gif sur Yvette, le 20 janvier 2009.

La déléguée régionale Ile de France Sud,
Michèle SAUMON