Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics

Economie, industrie et emploi

JO du 20-12-2008, texte n° 13

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BEB8BBC2C58912750AA996731C1E21AF.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000019961194&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id