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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 08A006DSI du 15-01-2009, not. art. 1er. Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 08A006DSI du 15 janvier 2009 susvisée, les dispositions relatives à la FRE n° 3043 sont modifiées comme suit : Les termes : « délégation Ile-de-France Est » sont remplacés par les termes : « délégation Ile-de-France Ouest et Nord ». Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 16 février 2009.
Le directeur général, |