Décision n° 09A013DR04 du 11 février 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UPS n° 831 – Prévention du risque chimique

DR04 – Délégation Ile-de-France Sud

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 070038DAJ du 30-03-2007 ; DEC. n° 070040DAJ du 30-03-2007 mod. ; DEC. n° 080025CHIM du 19-12-2008.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UPS n° 831.

Art. 2. - Composition

Conformément à l’article 3 du titre II de la décision n° 920368SOSI du 28 octobre 1992 modifiée [relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche et des structures opérationnelles de service du CNRS], pour les unités dont l’effectif n’atteint pas 30 électeurs, l’assemblée générale, composée de l’ensemble des électeurs, constitue le conseil de laboratoire.

Art. 3. - Compétences

Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 modifiée susvisée.

Art. 4. - Publications

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Gif-sur-Yvette, le 11 février 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON