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Arrêté du 13 février 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public ARRONAX, CERESTE, CREPIM, CRNH Auvergne, CRNH Nantes, CRNH Rhône-Alpes, CYCERON, GEMCEA, MIND et MSH Ange-Guépin
Economie, industrie et emploi
JO du 25-02-2009, texte n° 22
Ce decret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F618DDED85641083145EBBCAC69FB6E6.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000020308011&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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