Décision n° 090005DRH du 25 janvier 2009 mettant fin au mandat des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité du CNRS et de l'IN2P3

DRH

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 82-452 du 28-05-1982 ; D. n° 82-453 du 28-05-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; A. du 24-04-1985 ; instruction générale n° 030039IGHS du 24-06-2003 ; DEC. n° 998432DCAJ du 08-02-1999 mod. ; résultats élections aux CAP des agents non titulaires du CNRS du 18-11-2008 ; résultats élections CAP personnels CNRS et IN2P3 des 18-11-2008 et 13-01-2009.

Art. 1^er. - Il est mis fin à compter du 14 janvier 2009 au mandat des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité du CNRS et de l'IN2P3.

Art. 2. - La répartition des sept sièges des représentants du personnel aux comités d’hygiène et de sécurité du CNRS et de l'IN2P3 s’établit comme suit :

– SGEN-CFDT : 2 représentants titulaires
– 2 représentants suppléants

– SNCS-FSU : 1 représentant titulaire
– 1 représentant suppléant

– SNPTES-UNSA : 1 représentant titulaire
– 1 représentant suppléant

– SNTRS-CGT : 2 représentants titulaires
– 2 représentants suppléants

– SUD-Recherche EPST : 1 représentant titulaire
– 1 représentant suppléant

Art. 3. - La présente décision abroge la décision n° 060017DRH du 15 février 2006.

Art. 4. - Elle sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 25 janvier 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS