Décision n° 090020DAJ du 20 février 2009 acceptant la libéralité consentie par Mme Raymonde CHOFFEL veuve DUVIEUX

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; délib. CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; testament olographe du 24-11-1986 de Mme Raymonde CHOFFEL veuve DUVIEUX ; jugement du 15-11-2007 ; état des forces et des charges de la succession à la date du décès de la testatrice le 19-03-2004.

Art. 1^er. – Est acceptée, sous réserve que les conclusions de l’enquête administrative ne révèlent pas d’opposition de la part d’éventuels héritiers de la défunte et que l’actif soit supérieur au passif, la libéralité consentie par Mme Raymonde CHOFFEL veuve DUVIEUX.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 février 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS