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Décision n° 09A007DR04 du 28 janvier 2009 fixant les tarifs HT des diverses prestations liées aux contrôles externes réalisées par l’UMR n° 8608 - Institut de physique nucléaire d’Orsay
DR04 – Délégation Ile-de-France Sud
Vu délib. CA du 29-03-2001 ; DEC. n° 070038DAJ du 30-03-2007 ; DEC. n° 070040DAJ du 30-03-2007.
Art. 1er. - Les tarifs HT des diverses prestations liées aux contrôles externes réalisées par l’UMR n° 8608 sont fixés selon le barème joint en annexe.
Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2009.
Fait à Gif sur Yvette, le 28 janvier 2009.
Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Ile-de-France Sud,
Michèle SAUMON
Annexe :
Grille tarifaire : Prestations liées aux contrôles externes réalisées par l’UMR n° 8608 - IPN d’Orsay
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Sources scellées, sources non scellées et locaux
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Sources scellées, temps de l’intervention 10 minutes par source.
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23 € HT
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Appareil contenant des sources scellées, temps de l’intervention 0,5h par appareil.
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70 € HT
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Salle dédiée à la manipulation de source non scellée ou soute de déchets radioactifs, temps de l’intervention 0,5h par pièce.
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70 € HT
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Générateur électrique de rayons X
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Conformité technique de l’installation vis-à-vis des normes (NF C15-160 et NF C15-164), temps de l’intervention 1,5h par générateur.
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70 € HT
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Accélérateur de particules
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Conformité technique vis-à-vis de la norme NF M62-105 pour installation mono voie et/ou de type 1, temps de l’intervention 1,5h par accélérateur.
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210 € HT
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Opération hors standard
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Contrôle hors cotation standard comme le contrôle d’accélérateur de type 2 et 3 ou multi voies, analyse de prévision de blindage via simulation monte Carlo (code de calcul FLUKA), … Prestation facturée au temps passé après analyse préalable de dossier.
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140 € HT/heure
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Frais annexes
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Déplacement train ou véhicule administratif, frais de bouche, nuitée.
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Selon barème du CNRS
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