Décision n° 080046DR06 du 20 décembre 2008 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6623 - Laboratoire de mathématiques de Besançon

DR06 – Délégation Centre-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. n° 70-1174 du 17-12-1970 ; D. du 19 janvier 2006 ; DEC. n° 070120DAJ et n° 070121DAJ du 06-09-2007 ; PV assemblée élisant président Université de Franche-Comté ; contrat quadriennal 2008-2011 en cours de négociation Université de Franche-Comté/CNRS, not. conditions relatives au conseil de l’unité.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 6623 comprend les 13 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– 4 membres nommés ;

– 8 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité seront affichés dans les locaux de l’UMR n° 6623.

La durée du mandat des membres du conseil de Laboratoire est fixée à quatre ans, coïncidant avec celle du contrat quadriennal 2008-2011. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

– les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS, par l’Université de Franche-Comté ou par un autre organisme partenaire de l’UMR.

– sous réserve d’une ancienneté minimale d’un an dans l’unité, les personnels non permanents participant à l’activité de l’unité et répertoriés dans Labintel.

Sont éligibles : Tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin :

En cas de démission ou de départ du laboratoire d’un membre élu, il est procédé à une nouvelle élection pour le collège concerné.

Répartition des sièges :

– 7 membres élus appartenant au collège des enseignants-chercheurs,

– 1 membre élu appartenant au collège des ITA-IATOS-ITARF,

Modalités de publicité des résultats : affichage dans les locaux de l’unité.

Art. 3. - Fonctionnement

Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par son président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.

Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l’unité, ou appelée à titre d’expert sur un point de l’ordre du jour.

Le président arrête l’ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l’initiative de son président ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce conseil. L’ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l’unité.

Le président établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’unité mixte de recherche n°6623 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandœuvre, le 20 décembre 2008.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre-Est,
Michel RETOURNA