Décision n° 090001ELEC du 4 février 2009 fixant le calendrier pour l’élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 4 ; D. du 19-01-2006 ; A. du 29-05-2008 ; DEC. n° 080134DAJ du 12-11-2008 ;  DEC. n° 080049DAJ du 17-11-2008 ; protocole d’accord relatif à la mise en place expérimentale du vote électronique au CNRS.

Art. 1^er. – Objet

Conformément à l’arrêté du 29 mai 2008 [fixant les modalités d’élection au conseil d’administration du CNRS] et à la décision n° 080049DAJ du 17 novembre 2008 [fixant les modalités de vote pour l’élection au conseil d’administration du CNRS], la présente décision définit le calendrier des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration du CNRS.

Art. 2. – Période de simulation et demande de vote par correspondance

2.1. Une période de simulation est prévue du 4 au 18 mars 2009.

2.2. - En application de l'article 3.2 de la décision du 17 novembre 2008 précitée, une solution de vote papier par correspondance est mise en place pour les électeurs qui ne sont pas en situation de recourir au vote électronique pour des motifs techniques.

La demande de vote par correspondance doit être motivée et adressée, par courrier, fax ou courriel, auprès du délégué pour les élections, qui la soumet, pour avis, à la commission électorale.

La date limite de réception de la demande de vote par correspondance est fixée au 30 mars 2009.

Art. 3. – Liste électorale

– La liste électorale provisoire sera consultable du 4 au 25 mars 2009 à l'unité de service « Organisation des élections » ainsi que sur le site Web des élections.

– Des réclamations peuvent être formulées par écrit, par les intéressés, auprès du délégué pour les élections qui les soumet, pour avis, à la commission électorale.

– La date limite de réception des réclamations est fixée au 25 mars 2009.

– La liste électorale définitive sera arrêtée le 31 mars 2009 par le directeur général du CNRS.

Art. 4. – Candidatures et professions de foi

– La date limite de dépôt des listes de candidats est fixée au 6 avril 2009 à 12 heures, auprès du délégué pour les élections – 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon Cedex.

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 29 mai 2008 susvisé, ces listes seront validées par la commission électorale.

– La date limite de dépôt des professions de foi des listes de candidats par les délégués de liste, est fixée au 8 avril 2009 à 12 heures, auprès du délégué pour les élections, par courriel à elections@cnrs-dir.fr

– La date limite de remplacement des candidats prévue à l’article 10 alinéa 3 de l’arrêté susmentionné, est fixée au 14 avril 2009.

Art. 5. – Période de vote

– Le matériel de vote est adressé aux électeurs à compter du 25 mai 2009.

– Pour le vote par Internet :
La date d’ouverture du système de vote est fixée au 27 mai 2009 à 8 heures.
La date de blocage du système de vote est fixée au 16 juin 2009 à 10 heures.

– Pour le vote par correspondance :
La date limite de réception des votes est fixée au 16 juin 2009 à 10 heures.

Art. 6. – Date limite

Les dates limites indiquées aux articles 2, 3, 4 et 5, s’entendent de la date de réception au siège de l’UPS Organisation des élections. Seuls seront pris en compte les plis parvenus à cette date limite.

Art. 7. – Dépouillement

Le dépouillement et la proclamation des résultats s’effectueront le 16 juin 2009 à partir de 10h15 à la délégation Ile-de-France Ouest et Nord, 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon Cedex.

Art. 8. – Contestations

Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées au plus tard le 22 juin 2009 devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 9. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris le 4 février 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS