Décision n° 090006DRH du 29 janvier 2009 mettant fin à compter du 14 janvier 2009 au mandat des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale du CNRS et de l'IN2P3

DRH

Vu D. n° 82-452 du 28-05-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; avis du CTP du 20-09-1993 ; DEC. n° 930001SPER du 04-01-1993 mod. par DEC. n° 940082SPER du 15-02-1994 ; résultats élections commissions consultatives paritaires agents non titulaires CNRS du 18-11-2008 ; résultats élections CAP personnels CNRS et IN2P3 des 18-11-2008 et 13-01-2009.

Art. 1^er. - Il est mis fin à compter du 14 janvier 2009 au mandat des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale du CNRS et de l'IN2P3.

Art. 2. - Les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants à la commission nationale d'action sociale du CNRS et de l'IN2P3 sont désignées ci-après :

– syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT Recherche EPST),

– syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU),

– syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES-UNSA),

– syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT),

– syndicat SUD-Recherche EPST.

Art. 3. - La répartition des dix sièges des représentants du personnel entre les cinq organisations syndicales susvisées s’établit comme suit :

Collège 1 (chercheurs) : 4 sièges

– SGEN-CFDT : 1 représentant titulaire
– 1 représentant suppléant

– SNCS-FSU : 2 représentants titulaires
– 2 représentants suppléants

– SNTRS-CGT : 1 représentant titulaire
– 1 représentant suppléant

Collège 2 (ITA) : 6 sièges

– SGEN-CFDT : 1 représentant titulaire
– 1 représentant suppléant

– SNPTES-UNSA : 2 représentants titulaires
– 2 représentants suppléants

– SNTRS-CGT : 2 représentants titulaires
– 2 représentants suppléants

– SUD-Recherche EPST : 1 représentant titulaire
– 1 représentant suppléant

Art. 4. - Cette décision annule et remplace la décision n° 060018DRH du 15 février 2006.

Art. 5. - Elle sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 29 janvier 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS