Décision n° 090046DR10 du 10 février 2009 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 3212 - Institut des neurosciences cellulaires et intégratives

DR10 – Délégation Alsace

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. – Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n° 3212.

Art. 2. – Le conseil de laboratoire comprend 19 membres :

– la directrice de l’unité,

– 12 membres élus,

– 6 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. – Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 [relative à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire des structures opérationnelles de recherche des structures opérationnelles des services du Centre national de la recherche scientifique].

Fait à Strasbourg, le 10 février 2009.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Alsace,
Philippe PIERI