Textes signalés BO 4-2009

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Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

JO du 11-02-2009, texte n° 1

Cette loi est disponible sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236735

Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

JO du 18-02-2009, texte n° 1

Cette loi est disponible sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B120403A72C7168179D9FB2AC6EE19DB.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000020276457&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Premier Ministre

Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics

JO du 12-02-2009, texte n° 4

Cette circulaire est disponible sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243534

Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009

JO du 11-02-2009, texte n° 41

Ce decret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E576B8C8B78DE0908DD82F3EBEE437B8.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237409&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel

JO du 12-02-2009, texte n° 19

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

Circulaire DGT-DSS n° 1 du 28 janvier 2009 portant application de l’article 20 de la loi de finnancement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés

Cette ciculaire est disponible sur le site du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à l’adresse suivante :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_2009_01_du_28_01_09.pdf

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

JO du 04-03-2009, texte n° 30

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020337562&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

JO du 04-03-2009, texte n° 31

Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

JO du 04-03-2009, texte n° 32

Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

JO du 04-03-2009, texte n° 33

Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

JO du 04-03-2009, texte n° 34

Ministère du logement

Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

JO du 19-02-2009, texte n° 42

Ce decret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020280236&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

JO du 03-02-2009, texte n° 40

Ce decret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020193388

Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés en application du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel

JO du 12-02-2009, texte n° 49

Rapport relatif au décret n° 2009-203 du 19 février 2009 portant transfert de crédits

JO du 20-02-2009, texte n° 47

Ce rapport est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020284215&dateTexte=&categorieLien=id

Décret n° 2009-203 du 19 février 2009 portant transfert de crédits

JO du 20-02-2009, texte n° 48