Décision n° 090006EDD du 23 mars 2009 portant création de l’UPS n° 3248 - Ecotron européen de Montpellier

EDD

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31-90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; avis directeur du département EDD.

Art. 1^er. - Création

L’UPS n° 3248 - Ecotron européen de Montpellier, est créée, pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2009.

Cette unité est rattachée à :

Département scientifique : EDD

Délégation : Languedoc-Roussillon

Sections : 20, 29

Sa mission est de maintenir, développer et mettre à disposition de la communauté scientifique l'ECOTRON de Baillarguet. Elle assurera le suivi des expériences qui s'y dérouleront en liaison avec les équipes de recherche qui les auront mises en place. Elle s'intégrera dans le réseau des ECOTRONS.

Art. 2. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. - Direction de l’unité

M. Jacques ROY, directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l'UPS mentionnée ci-dessus, du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2012.

Art. 4. – Locaux

L'UPS dispose de locaux sis Chemin du Rioux, Campus Baillarguet, à Montferrier-sur-Lez appartenant au CNRS.

Art. 5. – Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 7. – Comité d’orientation et de surveillance

L'unité propre de service est dotée d'un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 mars 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS