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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 080142DAJ du 04-12-2008 ; DEC. n° DEC07A005DSI du 23-11-2007. Art. 1er. – Création Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité FRE n° 3101. Art. 2. – Composition
Le conseil de laboratoire comprend 17 membres : La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Ces durées peuvent être réduites ou prorogées, notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée. Art. 3. - Compétences Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée. Art. 4. - Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Caen, le 12 mars 2009.
Pour le directeur général et par délégation : |