Décision n° 090038DAJ du 15 avril 2009 portant organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des archives ouvertes

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 060175DAJ du 14-03-2006.

Art. 1^er. - Le Comité de pilotage des archives ouvertes (CPAO) est placé auprès du directeur général du CNRS.

Art. 2. - Le CPAO est responsable du pilotage et de la gestion scientifique des archives ouvertes, en particulier de l’organisation de la validation scientifique des dépôts.

Art. 3. - Missions

Les missions du CPAO sont notamment :

– la définition et la mise en œuvre des règles de bonne pratique dans l’utilisation de l'archive ouverte ;

– les relations avec les autres organismes et établissements français ou étrangers engagés dans le développement des archives ouvertes ;

– le pilotage de la validation scientifique des documents déposés, dans un cadre faisant intervenir une représentation aussi fidèle que possible des communautés scientifiques, sans limitation institutionnelle ;

– le pilotage de l'évolution des dispositifs et services, appropriés au caractère interdisciplinaire des archives ouvertes, en contact étroit avec les communautés scientifiques, afin de suivre l’évolution des pratiques des chercheurs ;

– la communication auprès des communautés scientifiques et des réseaux professionnels pour promouvoir la pratique des archives ouvertes ;

– la promotion au niveau mondial des outils de communication scientifique directe par les contacts internationaux nécessaires.

Art. 4. - Composition

Le CPAO est composé comme suit :

– une personnalité scientifique choisie pour sa compétence dans le domaine des archives ouvertes, nommé par le directeur général, président ;

– des représentants des communautés scientifiques des différents domaines, choisis par le président du CPAO, pour leur réputation scientifique et leur implication dans les archives ouvertes ;

– le directeur du Centre pour la communication scientifique et directe (CCSD).

Art. 5. - Fonctionnement

Le président du CPAO propose au directeur général une politique d’établissement concernant les archives ouvertes ; il peut être consulté lors de la nomination du directeur du CCSD.
Il veille à l’exécution des missions dévolues au CPAO par ses membres et par le CCSD.
Le président sera assisté par un bureau comprenant le directeur du CCSD et deux autres membres du CPAO.
Sont mentionnés sur le site des archives ouvertes le CPAO et ses missions. Les déposants et toute personne intéressée s’adresseront à lui pour tout ce qui concerne la responsabilité scientifique des archives ouvertes.
Un règlement intérieur précise notamment les missions des représentants des communautés scientifiques et les modalités de travail avec le CCSD.

Art. 6. - Budget

Le CPAO est doté d’un budget de fonctionnement sous la responsabilité de son président et qui sera exécuté par le directeur du CCSD.

Art. 7. – Dispositions diverses

7.1. - La décision n° 060175DAJ du 14 mars 2006 est abrogée.

7.2. - La présente décision, qui prend effet à compter du 1^er février 2009, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 avril 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS