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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 070010SPMH du 08-10-2007 ; DEC. n° 070022SPHM du 31-10-2007 ; accord organismes partenaires ; avis instances compétentes du Comité national de la recherche scientifique ; demande directeur de l’unité ; accord entités composant la FR ; avis directeur département MPPU. Art. 1er. - A compter du 1er avril 2009, la FR n° 3153 est supprimée. Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Le directeur général, |