
Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de versement de l'aide à l'installation des personnels de l'Etat
Budget, comptes publics et fonction publique
JO du 31-03-2009, texte n° 52
Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020460101&dateTexte=&categorieLien=id
|