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Décret du 30 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Budget, comptes publics, fonction publique

JO du 03-05-2009, texte n° 32

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EB0934F0EFD823A77B33EA1A437B9BF8.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000020568643&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id