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Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat »)

Budget, comptes publics et fonction publique

JO du 18 avril 2009, texte n° 63

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6D9F155531F680D3C5EBD78E4786F80.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000020530359&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id