Décision n° 090048DAJ du 17 avril 2009 modifiant le calendrier pour l’élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

DAJ

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19 janvier 2006 ; A. du 29-05-2008 ; DEC. n° 090001ELEC du 04-02-2009.

Art. 1^er. – Le dernier alinéa de l'article 2.2 de la décision n° 090001ELEC du 4 février 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« La date limite de réception de la demande de vote par correspondance est fixée au jeudi 4 juin 2009 à 12 heures ».

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 17 avril 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS