Textes signalés BO 6-2009

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Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

JO du 22-04-2009, texte n° 1

Cette loi est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020537365&dateTexte=&categorieLien=id

Premier ministre

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

JO du 16-04-2009, texte n° 3

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020521930&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination à la commission de déontologie (M. Laurent BLUM)

JO du 21-04-2009, texte n° 55

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534381&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de la culture et de la communication

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

JO du 30-04-2009, texte n° 26

Ce rapport est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020563956&dateTexte=&categorieLien=id

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

JO du 30-04-2009, texte n° 27

Cette ordonnance est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020563967&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret du 30 avril 2009 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social

JO du 3 mai 2009, texte n° 27

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568628&dateTexte=&categorieLien=id

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

JO du 5-05-2009, texte n° 7

Ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

JO du 25-04-2009, texte n° 6

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552196&da

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2009)

JO du 18-04-2009, texte n° 31

Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2009)

JO du 18-04-2009, texte n° 32

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 relatif à certaines catégories de visas pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois

JO du 29-04-2009, texte n° 42

Ministère de la justice

Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires

JO du 23-04-2009, texte n° 19

Ce décret est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020543343&dateTexte=&categorieLien=id

CNRS

Avenant à l’annexe spécifique de l’UMR n° 5149 figurant au contrat de développement de l’Université de Montpellier 2 année 2007 - 2010

CON. n° 090013DPA du 14-04-2009

UMR n° 5149 - Institut de mathématiques et de modélisation de Montpellier (I3M)

Partenaires : CNRS / Université de Montpellier 2

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2009, M. Bijan MOHAMMADI, Professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 5149, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Claude CIBILS.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15avril 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS

Avenant à l’annexe spécifique de l’UMR n° 5548 figurant au contrat de développement de l’Université de Bourgogne année 2007 - 2010

CON. n° 090014DPA du 01-04-2009

UMR n° 5548 - Développement et communication chimique chez les insectes

Partenaires : CNRS / Université de Bourgogne

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2009, M. Luc PENICAUD, directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l’UMR n° 5548, jusqu’au 31 décembre 2009, en remplacement de M. Jean-François FERVEUR.

A compter du 1^er janvier 2009, M. Jean-François FERVEUR, directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5548, jusqu’au 31 décembre 2009.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er avril 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS

Avenant à l’annexe spécifique de l’UMR n° 8080 figurant au contrat de développement de l’Université de Paris XI année 2006 - 2009

CON. n° 090017DPA du 20-04-2009

UMR n° 8080 - Développement, morphogenèse et évolution

Partenaires : CNRS / Université de Paris XI

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2009, M. André MAZABRAUD, Directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l’UMR 8080, « Développement, morphogenèse et évolution », jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

A compter du 1^er janvier 2009, M. Roland PERASSO, professeur des universités, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 8080, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS

Avenant à l’annexe spécifique de l’UMR n° 8182 figurant au contrat de développement de l’université de Paris XI année 2006 - 2009

CON. n° 090016DPA du 20-04-2009

UMR n° 8182 - Institut de chimie moléculaire et des matériaux d'Orsay

Partenaires : CNRS / Université de Paris XI

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2009, M. Jean-Pierre MAHY, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 8182, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Jean-Jacques GIRERD.

A compter du 1^er janvier 2009, M. David J. AITKEN, professeur des universités, est nommé directeur-adjoint par intérim de l’UMR n° 8182, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 avril 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS

Avenant à l’annexe spécifique de l’UMR n° 8617 figurant au contrat de développement de l’Université de Paris XI année 2006 – 2009

CON. n° 090011DPA du 27-03-2009

UMR n° 8617 - Institut d'astrophysique spatiale

Partenaires : CNRS / Université de Paris 11

Les parties conviennent de ce qui suit :

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2009, M. Yves LANGEVIN, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 8617, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Alain ABERGEL.

Art. 2. - Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Art. 3. - Cet avenant sera publié au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 27 mars 2009.

Le directeur général,
Arnold MIGUS