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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 090005DAJ du 20-01-2009 ; avis directeur DRI. Art. 1er. - Création Une UPS n° 3283 - USR - UMIFRE : Unité au service de la recherche des unités mixtes françaises à l’étranger, est créée, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er avril 2009. Cette unité est rattachée : – à la Direction des relations internationales – à la délégation : Paris Michel-Ange – à la section 41 Sa mission est de coordonner, de faire évaluer et développer l’activité scientifique des unités de service de recherche (USR) adossées aux Unités mixtes internationales françaises à l’étranger (UMIFRE). Elle a pour mission de gérer les moyens budgétaires et le personnel administratif et scientifique qui peuvent garantir le développement de la recherche française à travers le monde et son rayonnement à travers le réseau des USR internationales. Art. 2. - Affectation des moyens Pendant la période mentionnée à l'article 1er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent. Art. 3. – Direction de l'unité M. Claudio GALDERISI, professeur des universités, est nommé directeur de l'UPS n° 3283 à compter du 1er avril 2009. Art. 4. – Locaux L'UPS dispose de locaux sis Campus Gérard MEGIE – 3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16 appartenant au CNRS. Art. 5. – Hygiène et sécurité Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS. Art. 6. – Dérogation Par dérogation aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des structures opérationnelles de service et au fonctionnement des comités d’orientation et de surveillance, l’UPS n’est dotée ni d’un conseil de laboratoire, ni d’un comité d’orientation et de surveillance. Art. 7. – Dispositions diverses Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la présidente du CNRS pour les UMIFRE de M. Claudio GALDERISI, à compter du 1er avril 2009. Art. 8. – Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 20 mai 2009.
Le directeur général, |