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Décision n° 090032DRH du 6 mai 2009 relative aux taux de promotion de grade des fonctionnaires ingénieurs et techniciens du CNRS
DRH
Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod., not. art. n° 241-1-1 ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; D. du 19-01-2006.
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article n° 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs de recherche du CNRS pouvant être promus au titre des années 2009 et 2010 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :
Au titre de l’année 2009
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Grades d’accès
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Grades d’origine
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Taux de promotion
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Nombre de possibilités
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Ingénieurs de recherche hors classe
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Ingénieurs de recherche de 1ère classe et de 2ème classe
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2,16%
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30
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Ingénieurs de recherche de 1ère classe
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Ingénieurs de recherche de 2ème classe
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11,31%
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126
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Au titre de l’année 2010
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Grades d’accès
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Grades d’origine
|
Taux de promotion
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Nombre de possibilités
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Ingénieurs de recherche hors classe
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Ingénieurs de recherche de 1ère classe et de 2ème classe
|
2,54%
|
37
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Ingénieurs de recherche de 1ère classe
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Ingénieurs de recherche de 2ème classe
|
12,77%
|
147
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Art. 2. - En application des dispositions de l’article n° 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs d’études du CNRS pouvant être promus au titre des années 2009 et 2010 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :
Au titre de l’année 2009
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Grades d’accès
|
Grades d’origine
|
Taux de promotion
|
Nombre de possibilités
|
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Ingénieurs d’études hors classe
|
Ingénieurs d’études de 1ère classe
|
19,75%
|
48
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Ingénieurs d’études de 1ère classe
|
Ingénieurs d’études de 2ème classe
|
15,85%
|
175
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Au titre de l’année 2010
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Grades d’accès
|
Grades d’origine
|
Taux de promotion
|
Nombre de possibilités
|
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Ingénieurs d’études hors classe
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Ingénieurs d’études de 1ère classe
|
16,55%
|
48
|
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Ingénieurs d’études de 1ère classe
|
Ingénieurs d’études de 2ème classe
|
17,32%
|
175
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Art. 3. - En application des dispositions de l’article n° 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de la recherche du CNRS pouvant être promus au titre des années 2009 et 2010 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :
Au titre de l’année 2009
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Grades d’accès
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Grades d’origine
|
Taux de promotion
|
Nombre de possibilités
|
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Techniciens
de classe exceptionnelle (sélection professionnelle)
|
Techniciens de classe supérieure et techniciens de classe normale
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2,93%
|
70
|
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Techniciens
de classe exceptionnelle (au choix)
|
Techniciens de classe supérieure
|
6,07%
|
60
|
|
Techniciens de classe supérieure
|
Techniciens de classe normale
|
13,84%
|
123
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Au titre de l’année 2010
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Grades d’accès
|
Grades d’origine
|
Taux de promotion
|
Nombre de possibilités
|
|
Techniciens
de classe exceptionnelle (sélection professionnelle)
|
Techniciens de classe supérieure et techniciens de classe normale
|
2, 91%
|
70
|
|
Techniciens
de classe exceptionnelle (au choix)
|
Techniciens de classe supérieure
|
6,40%
|
60
|
|
Techniciens de classe supérieure
|
Techniciens de classe normale
|
14,96%
|
144
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Art. 4. - En application des dispositions de l’article n° 241-1-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de la recherche pouvant être promus au titre des années 2009 et 2010 à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé par application des taux de promotion suivants :
Au titre de l’année 2009
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Grades d’accès
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Grades d’origine
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Taux de promotion
|
Nombre de possibilités
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Adjoints techniques principaux
de la recherche
de 1ère classe
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Adjoints techniques principaux
de la recherche de 2ème classe
|
16,85%
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30
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Adjoints techniques principaux
de la recherche de 2ème classe
|
Adjoints techniques
de 1ère classe
|
100%
|
6
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Adjoints techniques
de 1ère classe
|
Adjoints techniques
de 2ème classe
|
50%
|
1
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Au titre de l’année 2010
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Grades d’accès
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Grades d’origine
|
Taux de promotion
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Nombre de possibilités
|
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Adjoints techniques principaux
de la recherche de 1ère classe
|
Adjoints techniques principaux
de la recherche de 2ème classe
|
15,54%
|
30
|
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Adjoints techniques principaux
de la recherche de 2ème classe
|
Adjoints techniques
de 1ère classe
|
60%
|
6
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Adjoints techniques
de 1ère classe
|
Adjoints techniques
de 2ème classe
|
50%
|
1
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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 9 mai 2009.
Le directeur général,
Arnold MIGUS
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