Arrêté du 20 mai 2009 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de 2009

Budget, comptes publics et fonction publique

JO du 23-05-2009, texte n° 27

Cet arrêté est disponible dans son intégralité sur le site de légifrance, à l’adresse suivante :
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