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Vu délib. CA CNRS du 29-03-2001 mod. ; DEC. n° 040074DAJ du 30-09-2004 ; DEC. n° 060051DAJ du 19-01-2006 ; DEC. n° 070017DR17 du 07-02-2007. Art. 1er. - Le tarif du prix des repas (pour la part facturée par le restaurant administratif à la structure d'accueil) réalisés par le restaurant administratif de Roscoff, est fixé comme suit :
Art. 2. - Ces tarifs sont à majorer du taux de TVA en vigueur, soit 19,60 %. Art. 3. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 2009. Fait à Rennes, le 2 janvier 2009.
Pour le directeur général, et par délégation : |