Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat

JO du 23-07-2009, texte n° 21

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